Amendement N° CL139 (Retiré)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Naillet, Mme Berthelot.
Projet de loi N° 4000 de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Avant l'article 13
L'article L. 124‑8 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa du présent article, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile dans l'organisme d'accueil doté de la personnalité morale ne peut excéder, pendant deux ans à partir de la date de création de l'entreprise, 30 % de l'effectif arrondis à l'entier supérieur pour les organismes d'accueil qui sont des entreprises de moins de deux ans, qui ont bénéficié d'au moins un accompagnement ou d'une distinction relative aux entreprises innovantes, dont le siège social est situé outre-mer, avec toutefois un socle de base de trois stagiaires. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a vocation à aider au développement des start-ups ultramarines en demandant une dérogation sur deux ans, du nombre maximum de stagiaires pouvant être accueillis dans les start-ups reconnues.
Les Outre-mer connaissent un taux de chômage deux fois plus important que dans l'Hexagone, mais ils regorgent aussi de volonté d'innovation. Les PME ultramarines ont cependant des contraintes différentes en raison de l'étroitesse de nos marchés et d'une moindre possibilité d'accompagnement financier.
En développement, les start-ups innovantes n'ont pas de chiffres d'affaires importants alors qu'elles doivent mener des travaux de Recherche et Développement. L'appel aux stagiaires permet d'avoir des moyens supplémentaires pour les programmes d'innovation.
Augmenter le nombre de stagiaires dans les start-ups permet aussi de répondre à un déficit en France, celui du nombre d'étudiants concernés par l'alternance. Même si le principe du stage est différent, il aide à l'intégration des jeunes notamment lorsqu'il s'agit des entreprises innovantes. Le taux de conversion des stagiaires en salariés peut en effet atteindre 40 %.
Cette mesure permettra ainsi de renforcer le développement des start-ups et in fine, la création d'emploi.
Rappelons que conformément à l'engagement 39 du président de la République, les stages ont été mieux encadrer avec les nombreuses initiatives de la majorité : hausse de la gratification, tickets restaurants et remboursement des frais de transport, trimestres pour la retraite, etc. Les stagiaires constituent une force d'innovation, indispensable aux start-ups ultramarines.
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