Amendement N° CL166 (Adopté)

Égalité réelle outre-mer

Déposé le 26 septembre 2016 par : le Gouvernement.

L'article 40 de la loi n° 2000‑1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«  Ce fonds peut notamment financer des échanges scolaires réalisés dans le cadre d'un appariement ou d'une convention élaboré entre un établissement scolaire situé outre-mer et un établissement d'un pays de l'environnement régional des territoires ultramarins. »

Exposé sommaire :

Vivre  sur un territoire ultramarin, insulaire ou enclavé, impose de construire son parcours avec des contraintes particulières liées à l'éloignement. La mobilité constitue alors une étape indispensable dans les itinéraires des jeunes ultramarins.

Alors que les outre-mer sont situés dans un environnement régional international, les flux de jeunes ultramarins restent aujourd'hui majoritairement tournés vers l'hexagone.  En outre, des freins spécifiques limitent l'accès des jeunes ultramarins à la mobilité européenne et internationale, l'éloignement géographique générant des surcoûts en matière de transport.

Face à ce constat, l'environnement régional des territoires apparaît comme une échelle pertinente de mobilité des élèves et étudiants ultramarins. La mobilisation du fonds d'échange à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) s'avère nécessaire pour concourir à l'essor de la mobilité régionale des jeunes ultramarins dès le plus jeune âge.

Il s'agit donc de financer via le FEBECSdes échanges scolaires réalisés dans le cadre d'un appariement ou d'une convention élaboré sous l'égide du recteur entre un établissement scolaire situé outre-mer et un établissement d'un pays de l'environnement régional des territoires ultramarins. Cette disposition ne s'applique qu'aux échanges scolaires non financés par des programmes de mobilité européens ou internationaux afin de diversifier et de massifier les publics accédant à la mobilité.

Cette mesure s'accompagnera d'un plan de communication auprès des rectorats et des établissements scolaires afin de promouvoir les échanges scolaires au sein des environnements régionaux des territoires ultramarins.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion