Amendement N° CL191 (Adopté)

I. – Pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le représentant de l'État peut, dans les départements et régions d'outre-mer qui en font la demande, expérimenter un dispositif d'attraction des talents qui comprend :

– la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « Passeport talent » telle que prévue à l'article L. 313‑20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

– l'accompagnement par une structure labellisée dans le cadre du développement de son projet d'entreprise.

II. – Le représentant de l'État travaille en partenariat avec les ambassades, les consulats, les alliances françaises, les établissements universitaires, Business France et les représentations des collectivités locales dans leur région géographique d'implantation, le cas échéant, afin de repérer les personnes susceptibles de développer des projets bénéficiant aux territoires d'accueil.

III. – Les candidats sélectionnés peuvent se voir proposer un enseignement intensif et accéléré de la langue française en amont de leur arrivée sur le territoire français.

IV. – Dans un délai de six mois avant le terme de l'expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport d'évaluation de l'expérimentation, portant notamment sur son impact sur le développement économique des territoires retenus.