Amendement N° CL206 (Retiré avant séance)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Lurel.
Au titre du projet, substituer aux mots :
« relatif à l'égalité réelle outre‑mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »,
les mots :
« vers l'égalité réelle et pour la convergence outre-mer ».
Exposé sommaire :
Il convient que le titre du projet de loi face montre d'une ambition renforcée : en indiquant clairement que les éléments de programmation permettront une avancée en direction de l'égalité réelle, et en rassemblant les dispositifs particuliers sous l'objectif général d'une convergence entre les outre-mer et les autres collectivités territoriales qui composent la nation.
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