Amendement N° CL218 (Adopté)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Lurel.
À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du signe :
« , »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Lurel.
À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du signe :
« , »
le mot :
« ou ».
Amendement de précision.
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