Amendement N° CL223 (Adopté)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Lurel.
Au début de la première phrase de l'alinéa 2, insérer la mention :
« III. – ».
Exposé sommaire :
Amendement de rédaction et de précision.
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Lurel.
Au début de la première phrase de l'alinéa 2, insérer la mention :
« III. – ».
Amendement de rédaction et de précision.
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