Amendement N° CL232 (Adopté)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Lurel.
Projet de loi N° 4000 de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Après l'article 15
La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée :
1° La cinquième phrase du deuxième alinéa de l'article 43‑11 est complétée par les mots : « , notamment par la valorisation des cultures des outre-mer » ;
2° Au cinquième alinéa du I de l'article 44, après le mot : « française », sont insérés les mots : « , en France hexagonale comme dans les outre-mer, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de rappeler au secteur public de la communication audiovisuelle l'obligation de prendre en compte la valorisation des outre-mer dans le cahier des charges de France Télévision, RFI, Radio France et Arte.
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