Amendement N° CL241 (Adopté)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Lurel.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« au périmètre et à la durée du plan »,
les mots :
« à son périmètre et à sa durée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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