Amendement N° CL245 (Adopté)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Lurel.
À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots :
« d'une discussion »
les mots :
« d'un débat ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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