Amendement N° CL248 (Adopté)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Lurel.
À l'alinéa 28, substituer aux mots :
« présente un état »
les mots :
« porte également sur l'état ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Lurel.
À l'alinéa 28, substituer aux mots :
« présente un état »
les mots :
« porte également sur l'état ».
Amendement rédactionnel.
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