Amendement N° CL27 (Adopté)

Égalité réelle outre-mer

Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Robert, M. Claireaux, M. Chalus, M. Tourret.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot :

«  information, »

insérer les mots :

«  à la mobilité, ».

Exposé sommaire :

L'objet de cet amendement est d'évoquer la question de la continuité territoriale et de la majoration du coût des billets d'avions maintenus artificiellement haut en raison d'une concurrence faible sur les liaisons entre les outre-mer et la France métropolitaine et d'une participation financière des collectivités territoriales.

Il s'agira d'inscrire à l'ordre du jour des débats antérieurs à l'élaboration des plans de convergence entre l'État et les collectivités concernées la question de « l'ouverture du ciel » de nos outre-mer, via des plans spécifiques et adaptés à chaque territoire, dans l'optique de faire baisser les tarifs des vols reliant nos outre-mer à la France métropolitaine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion