Sous-Amendement N° CL292 à l'amendement N° CL256 (Adopté)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Lurel.
Projet de loi N° 4000 de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Après l'article 10
Supprimer les mots : « , et en particulier du rhum produit dans les départements d'outre-mer, »
Exposé sommaire :
Tous les alcools sont responsables de l'alcoolisme : il n'y a donc pas de raison de pointer le rhum en particulier.
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