Amendement N° CL294 (Adopté)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Lurel.
Projet de loi N° 4000 de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Après l'article 15
« Titre VIII
« Dispositions relatives au développement durable »
Exposé sommaire :
Les outre-mer sont particulièrement concernés par les questions d'environnement et d'énergie.
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