Amendement N° CL295 (Adopté)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Lurel.
Projet de loi N° 4000 de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Avant l'article 11
Rédiger ainsi l'intitulé du titre IV :
« Dispositions relatives à la mobilité et à la continuité territoriale et numérique »
Exposé sommaire :
L'aménagement du territoire, à travers la garantie de la continuité territoriale et la facilitation des échanges, est au cœur des problématiques de développement des outre-mer.
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