Amendement N° CL296 (Adopté)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Lurel.
Projet de loi N° 4000 de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Après l'article 15
« Titre IX
« Dispositions relatives à la fonction publique »
Exposé sommaire :
Les agents publics sont les instruments d'un développement plus harmonieux des outre-mer, et un des premiers moyens d'action de l'État sur les territoires. Il convient que le projet de loi puisse inclure des dispositions s'y rapportant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.