Amendement N° CL297 (Adopté)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Lurel.
Projet de loi N° 4000 de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Après l'article 15
« Titre X
« Dispositions juridiques, institutionnelles et judiciaires »
Exposé sommaire :
Le droit est un instrument du changement. On ne peut concevoir une recherche de l'égalité réelle sans aborder les questions juridiques et institutionnelles.
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