Amendement N° CL307 (Adopté)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Lurel.
Projet de loi N° 4000 de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Après l'article 15
« Titre VII
« Dispositions relatives à la culture »
Exposé sommaire :
La promotion des cultures ultramarines et la généralisation de l'accès à la culture sont des domaines importants dans la marche à l'égalité réelle.
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