Amendement N° CL46 (Adopté)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 26 septembre 2016 par : Mme Coutelle, M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, M. Lurel, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, M. Polutélé, Mme Chapdelaine, Mme Battistel, Mme Gueugneau, M. Rouillard, Mme Guittet, Mme Khirouni, Mme Olivier, les membres du groupe Socialiste écologiste républicain.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ces indicateurs intègrent des données sexuées. »
Exposé sommaire :
L'article 8 du présent projet de loi prévoit que la contribution des politiques publiques à la réduction des écarts de développement est mesurée en application de la loi n° 2015-411du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques.
Si aucun de ces indicateurs ne porte spécifiquement sur l'égalité entre les femmes et les hommes, le taux d'emploi, l'espérance de vie, les inégalités de revenus, la pauvreté et les conditions de vie ou encore les sorties précoces du système scolaire impactent, plus ou moins directement, les inégalités entre les sexes.
Il s'agit avec cet amendement de veiller à la mise en œuvre de l'impératif d'égalité entre les femmes et les hommes en s'appuyant pour chacun de ces indicateurs, sur des statistiques par sexe.
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