Amendement N° CL55 (Adopté)

Égalité réelle outre-mer

Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, M. Lurel, M. Polutélé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, les membres du groupe Socialiste écologiste républicain.

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L'ordonnance n° 2016‑160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte est ratifiée.

Exposé sommaire :

Cet amendement reprend le projet de loi n° 3999 de ratification de l'ordonnance n° 2016‑160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 3 août dernier.

Ce projet de loi est l'occasion de procéder à la ratification de cette ordonnance, qui participe à l'égalité réelle en faveur de Mayotte.

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