Amendement N° CL67 (Tombe)

Égalité réelle outre-mer

Déposé le 26 septembre 2016 par : Mme Sage, M. Gomes, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Zumkeller, M. Gibbes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 2 par les mots suivants :

«  , notamment en raison de leur isolement, de leur dispersion et de leur taille géographique ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à inscrire dans le texte l'absolue nécessité pour l'État et les outre-mer de prendre en compte le premier handicap structurel plus ou moins marqué des outre-mer : celui de la contrainte de leur caractéristique géographique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion