Amendement N° CL81 (Non soutenu)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Tuaiva, M. Gomes, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Tahuaitu, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 4000 de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Après l'article 15
Les articles 1, 3, 5, 7 et 12 sont applicables à la Polynésie française.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre applicables à la Polynésie française les dispositions relatives aux objectifs d'égalité réelle entre les outre-mer et la France hexagonale, au plan de convergence ainsi qu'au passeport pour la mobilité en stages professionnels.
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