Amendement N° CL9 (Retiré)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Gibbes.
Projet de loi N° 4000 de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Après l'article 15
Pour la collectivité de Saint-Martin, l'État met à jour les indicateurs de richesse tous les deux ans.
Exposé sommaire :
Aujourd'hui, Saint-Martin forme en effet une entité distincte de la Guadeloupe. Toutefois, au plan statistique, les données concernant l'île font – quand elles existent – l'objet d'amalgames à deux titres : de manière ordinaire, du fait de la propension des différents organismes à consolider les chiffres avec ceux de l'archipel de la « Guadeloupe continentale » ; de manière fortuite, par le regroupement des informations concernant Saint-Martin et Saint-Barthélemy sous le vocable historique d'« îles de nord ».
L'État et la collectivité doivent pouvoir disposer, dans des délais raisonnables, d'une connaissance précise de l'état du territoire et de sa population. Il s'agit là en effet d'informations indispensables à la détermination et à la mise en œuvre des politiques publiques
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