Amendement N° CL98 (Non soutenu)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Bompard.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
VII. – Un rapport biennal au sujet du plan de convergence est établi. Il mentionne les différentes étapes réalisées et les objectifs à atteindre à court et moyen termes.
Exposé sommaire :
La création d'un rapport tous les deux ans permettra d'augmenter la transparence du plan de convergence et donc sa lisibilité.
Régulier, résumant les étapes accomplies par le plan de convergence, il constituera une solide base pour toute personne y travaillant. Il permettra de faciliter les prises décisions.
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