Amendement N° AS2 (Irrecevable)
Défibrillateur cardiaque
(1 amendement identique : AS1 )
Déposé le 4 octobre 2016 par : Mme Rohfritsch.
Proposition de loi N° 4015 relative au défibrillateur cardiaque
Après l'article 3
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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