Amendement N° AS2 (Irrecevable)

Défibrillateur cardiaque

(1 amendement identique : AS1 )

Déposé le 4 octobre 2016 par : Mme Rohfritsch.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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