Amendement N° 190 (Retiré avant séance)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Déposé le 30 novembre 2012 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 34, substituer à la référence :

«  2 »

la référence :

«  1 ».

Exposé sommaire :

Correction de référence.

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