Amendement N° 207 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Déposé le 30 novembre 2012 par : M. Eckert.
À l'alinéa 52, après le mot :
« électronique »,
insérer le mot :
« avancée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 30 novembre 2012 par : M. Eckert.
À l'alinéa 52, après le mot :
« électronique »,
insérer le mot :
« avancée ».
Amendement rédactionnel.
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