Amendement N° 212 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Déposé le 30 novembre 2012 par : M. Eckert.
À l'alinéa 61, substituer au mot :
« ayant »,
le mot :
« offrant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 30 novembre 2012 par : M. Eckert.
À l'alinéa 61, substituer au mot :
« ayant »,
le mot :
« offrant ».
Amendement rédactionnel.
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