Amendement N° 232 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 5 décembre 2012
Déposé le 30 novembre 2012 par : M. Eckert.
À la seconde phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« commerciale »,
insérer le mot :
« , industrielle ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
La notion d'activité opérationnelle comprend toujours les activités industrielles. Il s'agit manifestement d'un oubli dans le texte du Gouvernement pour caractériser une société de remploi.
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