Amendement N° 298 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Déposé le 30 novembre 2012 par : M. Schwartzenberg, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, Mme Orliac, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Tourret.
Projet de loi N° 403 de finances rectificative pour 2012
Après l'article 24
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ce crédit d'impôt est dénommé « crédit d'impôt pour l'emploi par la compétitivité ». ».
Exposé sommaire :
Vu l'ampleur du chômage (3 103 300 demandeurs d'emploi en octobre 2012), l'emploi est bien évidemment la priorité des priorités.
L'objectif primordial de ce nouveau dispositif est donc le maintien ou le développement de l'emploipar le renforcement de la compétitivité des entreprises, ce renforcement étant un moyen destiné à atteindre cette fin.
Il est donc préférable de dénommer ce nouveau dispositif, non pas « crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi » (CICE), mais « crédit d'impôt pour l'emploi par la compétitivité » (CIEC).
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