Sous-Amendement N° 415 à l'amendement N° 119 (Irrecevable)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Déposé le 5 décembre 2012 par : Mme Dalloz.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet amendement.

Exposé sommaire :

Après le doublement du taux de TVA applicable à l’hôtellerie à partir de 2014, cette taxe est une nouvelle atteinte à la pérennité de ces entreprises,

à leurs investissements et d’une manière générale à l’emploi.

Cette mesure fragiliserait encore un peu plus ce qui fait la force et l’attractivité de la France dans une situation de vive concurrence.

C’est pourquoi il est important de rejeter cet amendement antiéconomique.

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