Amendement N° 430 2ème rectif. (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Déposé le 5 décembre 2012 par : M. Eckert.
Projet de loi N° 403 de finances rectificative pour 2012
Après l'article 16
À la fin de l'alinéa 12, substituer au nombre :
« 4 »
le nombre :
« 2 ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de porter le plafond des dépenses éligibles au crédit d'impôt cinéma à 2 millions d'euros, et non 4 comme le propose l'amendement.
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