Amendement N° 93 (Tombe)

Nous proposons de créer un choc de compétitivité, en ligne avec le rapport Gallois,en baissant les charges qui pèsent sur le travail pour améliorer la compétitivité des entreprises et revaloriser les salaires.

Cette mesure serait financée par l'augmentation du taux normal de TVA de 5 points, afin de transférer une partie du financement de la protection sociale sur la consommation, dans le cadre d'une « TVA compétitivité ». Les recettes seraient réparties entre baisse des charges salariales et baisse des charges patronales.

Cette hausse de 5 points de la TVA rapporterait 32,5 milliards d'euros de recettes supplémentaires à l'État. Cela répondrait à un double objectif : en premier lieu, cela permet de maintenir le taux intermédiaire de TVA à son niveau actuel, à savoir 7 %. En effet, une hausse du taux normal de TVA a pour avantage de toucher les produits importés. En revanche, une hausse du taux intermédiaire de TVA pénaliserait fortement les activités de main d'œuvre, comme la restauration et les travaux dans les logements notamment sociaux. Or, dans le contexte actuel, il est absolument nécessaire de les préserver.

En outre, cette hausse permettra de créer le véritable choc de compétitivité dont la France a besoin.