Amendement N° CL10 (Retiré)
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Déposé le 21 novembre 2016 par : Mme Maquet, Mme Bourguignon, M. Bays, M. Capet, Mme Untermaier, M. Delcourt.
Proposition de loi N° 4044 de la Socialiste, écologiste et républicain relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Après l'article 11
Après les premier alinéa de l'article L. 1424-9 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un minimum de 10 % des recrutements de sapeurs-pompiers professionnels de seconde classe doit être réservé à des sapeurs-pompiers issus du corps des sapeurs-pompiers volontaires à l'échelle du département par année civile, sous réserve que ce seuil soit atteint. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à favoriser l'insertion des sapeurs-pompiers volontaires dans le corps des sapeurs-pompiers professionnels. La pratique du volontariat est essentielle dans de nombreux domaines, y compris dans certaines missions de service public et de protection des populations. Il paraît donc logique d'accompagner dans la professionnalisation ceux qui œuvrent de manière désintéressée au bien commun.
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