Amendement N° CL12 (Adopté)
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Bacquet.
I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I. – À la troisième phrase du septième alinéa de l'article 12 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « quinzième » ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence :
« II. – ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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