Amendement N° CL16 (Adopté)
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Déposé le 21 novembre 2016 par : le Gouvernement.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer les gages prévus par l'article 13.
La proposition de loi permet notamment une réduction significative de la dépense publique pour l'Etat et les collectivités locales de la prestation de fidélisation et de reconnaissance du sapeur-pompier volontaire. Cette baisse permet largement de compenser les dépenses prévues pour les autres mesures prévues par la proposition de loi.
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