Amendement N° CL24 (Adopté)
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Bacquet.
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence. L'association assurant la surveillance de la NPFR étant la même que celle qui assure la surveillance de la PFR, il n'est pas nécessaire de préciser de nouveau la composition de son conseil d'administration qui figure déjà à l'article 15-2 de loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs‑pompiers.
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