Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Bacquet.
À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« en confier le suivi administratif et financier »,
les mots :
« confier la gestion administrative et financière du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.