Amendement N° CL30 (Adopté)
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Bacquet.
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« les »,
le mot :
« ses ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Bacquet.
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« les »,
le mot :
« ses ».
Amendement rédactionnel.
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