Amendement N° CL34 (Adopté)
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Bacquet.
I. – À l'alinéa 10, après la première occurrence du mot :
« corps »,
insérer les mots :
« de sapeurs-pompiers ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« corps »,
supprimer les mots :
« de sapeur-pompier ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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