Amendement N° CL48 (Adopté)
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Bacquet.
À l'alinéa 13, substituer à la référence :
« 16‑6 »,
la référence :
« 15‑15 ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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