Amendement N° CL48 (Adopté)

Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Bacquet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 13, substituer à la référence :

«  16‑6 »,

la référence :

«  15‑15 ».

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

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