Amendement N° CL5 (Retiré)

Dans un contexte budgétaire très contraint, l'Assemblée des Départements de France (ADF) considère que les SDIS ne peuvent se voir imposer des pénalités financières face aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer afin de pourvoir dans un délai de trois mois à compter de la transmission des candidatures les postes vacants de Directeur des SDIS ou de directeur adjoint de SDIS.

Cette réforme a obtenu l'accord de l'ADF, et il est donc inutile de prévoir des sanctions financières qui vont contraindre les départements.

D'autant que la liste de trois noms pourrait ne pas convenir immédiatement au Président du CASDIS qui doit disposer de toute la latitude pour pouvoir procéder à ces désignations, gage d'efficacité de l'intervention du SDIS, notamment dans des départements spécifiques (en zones de montagne par exemple).

Tel est l'objet de cet amendement.