Amendement N° CL50 (Adopté)
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Bacquet.
Supprimer l'alinéa 15.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. La date d'entrée en vigueur de l'article 2 de la proposition de loi doit être mentionnée à la fin de cet article, et non dans la loin° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs‑pompiers (cf. amendement CL...)
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