Amendement N° CL59 (Adopté)

Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Bacquet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :

«  adoptée »,

le mot:

«  prise ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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