Amendement N° CL60 (Adopté)
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Bacquet.
Substituer aux alinéas 7 et 8, l'alinéa suivant :
« Le premier alinéa du présent article est également applicable aux directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours parvenus au terme de leur détachement et ne pouvant le renouveler. Toutefois, par dérogation, ces derniers ne bénéficient pas du congé spécial mentionné à l'article 99. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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