Amendement N° CL7 (Retiré)
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Morel-A-L'Huissier.
Proposition de loi N° 4044 de la Socialiste, écologiste et républicain relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Après l'article 4
« Chapitre 4
« Dispositions diverses en faveur du volontariat
« Article 4ter
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le maillage territorial des centres d'incendie et de secours, notamment les fermetures, ouvertures et regroupements de centres.
Exposé sommaire :
Le réseau des centres d'incendie et de secours est irremplaçable pour assurer un service public efficace et constitue un élément essentiel du modèle de sécurité civile française, qui repose sur un service de proximité garantissant une continuité opérationnelle dans le temps et dans l'espace. Pourtant, le nombre de centres a fortement diminué au cours des dernières années, passant d'environ 8 700 au 31 décembre 2002 à moins de 7 000 au 31 décembre 2015. En 2015, 121 centres ont encore fermé.
Cette évolution préoccupante a considérablement affaibli le maillage territorial, qui laisse parfois apparaître des « zones blanches » non couvertes. Faute de disposer d'un nombre suffisant de centres d'incendie et de secours, la réactivité des pompiers diminue. Par ailleurs, le maillage territorial des centres a un impact direct sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires : la fermeture de CIS correspond également à la fermeture de centres de recrutement. L'éloignement qu'entraîne la diminution du nombre de centres est également susceptible d'avoir un effet délétère sur les efforts en faveur du volontariat : la distance entre le CIS et le domicile est un critère important dans la décision de s'engager.
Percevoir le maillage territorial à travers le prisme d'une gestion purement financière serait une erreur. Il s'agit en effet de garantir à tous, et notamment aux populations rurales, un service de proximité pour les soins urgents.
Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires a présenté, en juin 2016, un rapport sur le maillage territorial qui souligne l'importance de la compatibilité entre ce maillage et les objectifs fixés en matière de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires et la nécessité de mettre en œuvre une large concertation avant toute décision de regroupement ou de fermeture de centre.
Il convient maintenant de demander au Gouvernement, un rapport évaluant les fermetures de centres d'incendie et de secours pour l'année 2016 et la mise en œuvre des recommandations du rapport du CNSPV de juin 2016.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.