Amendement N° 1038C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 16 novembre 2016 par : Mme Biémouret, Mme Bourguignon, M. Aylagas, Mme Buis, M. Burroni, Mme Khirouni, M. Marsac, Mme Martinel, M. Yves Daniel, M. William Dumas, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Marcel, M. Mesquida, M. Terrasse, M. Vignal.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 50(C)
I. – À la première phrase de l'alinéa 18, substituer au mot :
« en »
les mots :
« au titre de ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 19, substituer aux mots :
« de 5 millions d'euros »
les mots :
« égal à 10 % du montant indiqué à l'alinéa précédent ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de 45 millions d'euros »
les mots :
« égal à 90 % du montant indiqué à l'alinéa précédent ».
Exposé sommaire :
Le II de l'article 50 vise à créer un fonds d'appui aux politiques d'insertion au bénéfice des départements.
La relance des politiques d'insertion passe par une modernisation du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI) et par la création d'un fonds d'appui aux politiques d'insertion auquel seront éligibles les départements qui acceptent de s'engager avec l'État sur des priorités partagées en matière de lutte contre la pauvreté, d'insertion sociale et professionnelle et de développement social.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.