Amendement N° 1096C (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 15 novembre 2016 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 38(C)
Au début de l'alinéa 300, substituer aux mots :
« Ce montant »,
les mots :
« Le montant défini au 1 du présent E ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.