Amendement N° 121A (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 17 octobre 2016 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 23(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article modifie le système de bonus-malus automobile : d'un il exclut certaines automobiles du bonus, de deux il abaisse le seuil du malus. Cette réforme complexifie le système du bonus/malus et met en place une fiscalité écologique punitive. Les usagers de la route n'ont pas à supporter la logique du principe pollueur-payeur.
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