Amendement N° 142C (Retiré)

{"dispositifAmdtCredit": {"totalAE": {"solde": "0", "montantPositif": "1500000", "montantNegatif": "1500000"}, "totalCP": {"solde": "0", "montantPositif": "1500000", "montantNegatif": "1500000"}, "listeProgrammes": {"programme": [{"AE": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "1500000"}, "lignesCredits": {"ligneCredit": {"AE": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "0"}, "CP": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "0"}, "libelle": "Dont titre 2", "id": "12670"}}, "libelle": "Emploi outre-mer", "action": "modification", "CP": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "1500000"}, "id": "28844"}, {"AE": {"montantPositif": "1500000", "montantNegatif": "0"}, "lignesCredits": null, "libelle": "Conditions de vie outre-mer", "action": "modification", "CP": {"montantPositif": "1500000", "montantNegatif": "0"}, "id": "28845"}]}}, "exposeSommaire": "

Outre les chaînes publiques, des chaînes privées locales sont diffusées dans la plupart des collectivités ultramarines.

\n

L’existence de ces chaînes est essentielle d’un point de vue culturel. Elles font vivre les cultures et traditions locales et consolident le sentiment d’appartenance commune, en particulier lorsqu’elles diffusent des contenus (séries, films, émissions etc.) produits localement.

\n

Ces chaînes privées locales souffrent toutefois d’une fragilité financière qui les rend dépendantes des financements extérieurs, en particulier des collectivités territoriales.

\n

Face à cette situation et afin de garantir la survie de ses chaînes, de favoriser leur indépendance et d’encourager leur développement, le présent amendement propose de créer un fonds de soutien à la production télévisuelle et au maintien des traditions locales dans les collectivités ultramarines.

\n

Ce fonds serait abondé d’1,5 million d’euros par an au sein de l’action n° 4 (sanitaire, social, culture, jeunesse et sport) du programme 123 (Conditions de vie outre‑mer) de la mission Outre‑mer.

\n

Dans le cadre du présent projet de loi de finances pour 2017, ce financement serait compensé par une baisse des crédits de l’action n° 1 (Soutien aux entreprises) du programme 138 (Emploi outre‑mer) d’un montant identique.

", "annexeExposeSommaire": null}