Amendement N° 164C (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 2 novembre 2016 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Après l'article 55(C)
Dans un délai d'un an après la publication de la présente loi, le Gouvernement rend au Parlement un rapport sur l'attribution de la médaille militaire, notamment aux anciens combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc.
Exposé sommaire :
Le nombre de médailles militaires attribuées chaque années a été relevé cinq cents unités. Cependant dans de trop nombreux cas elles le sont à titre posthume. C'est souvent le cas pour les anciens combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc. Cette situation n'est pas acceptable, la Nation se doit de reconnaître le rôle joué par ces femmes et ces hommes, en son nom, de leur vivant. Il faut rappeler que l'attribution de cette distinction intervient lorsque les personnes ont été cité à l'ordre de l'armée, ont été blessé au combat ou en service commandé ou se sont signalées par un acte de courage et de dévouement.
Par cet amendement, nous souhaitons qu'un rapport puisse identifier les mesures à prendre pour que la médaille militaire soit remise, de leur vivant, aux personnes y ayant droit.
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